La Commission Immobilier et Juridique
commission_juridique@apel75.com

Patrick O'MEARA Responsable de la commission juridique

Cette commission, composée de juristes et spécialiste de la sécurité, pourra désormais aider les présidents d'APEL à résoudre les difficultés pouvant se faire jour dans la gestion courante associative. Elle aura également pour mission de surveiller la parution des textes et décrêts d'application relatifs aux lois touchants les domaines scolaire et associatif afin d'en aviser au plus vite les présidents d'APEL.

Les Travaux de la Commission :

Les fiches utiles (fichiers Pdf)

 Fiche sorties et voyages

 Fiche fêtes et kermessess

 Fiche fonctionnement juridique de l'APEL